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Code SH 9619.00.99.00

Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 96

Code SHDescriptionTaux NPF
9619.00.10.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Caleçons, culottes et slips pour incontinence, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébésFree
9619.00.21.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de celluloseFree
9619.00.22.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Ouates de matières textiles12%
9619.00.23.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En bonneterie18%
9619.00.24.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de coton17%
9619.00.25.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques18%
9619.00.29.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres18%
9619.00.91.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - En pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de celluloseFree
9619.00.92.00Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Ouates de matières textiles12%