Code SH 9607.11.90.00

Fermetures à glissière et leurs parties. - Fermetures à glissière : - Avec agrafes en métaux communs - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

10%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général7%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 96

Code SHDescriptionTaux NPF
9607.11.10.00Fermetures à glissière et leurs parties. - Fermetures à glissière : - Avec agrafes en métaux communs - Étanches à l'air et à l'eauFree
9607.19.00.00Fermetures à glissière et leurs parties. - Fermetures à glissière : - Autres11%
9607.20.10.00Fermetures à glissière et leurs parties. - Parties - De matières textiles11.5%
9607.20.90.00Fermetures à glissière et leurs parties. - Parties - AutresFree