Code SH 9401.20.00.90

Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 94

Code SHDescriptionTaux NPF
9401.10.00.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules aériensFree
9401.20.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles6%
9401.20.00.10Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles - Pour autobus ou tramway6%
9401.31.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : - En bois - Pour usages domestiques8%
9401.31.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : - En bois - AutresFree
9401.39.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : - Autres - Pour usages domestiques8%
9401.39.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : - Autres - AutresFree
9401.41.00.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits : - En bois9.5%
9401.49.00.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits : - Autres9.5%
9401.52.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - En bambou - Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambouFree
9401.52.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - En bambou - Autres9.5%
9401.53.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - En rotin - Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotinFree
9401.53.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - En rotin - Autres9.5%
9401.59.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - Autres - Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotinFree
9401.59.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : - Autres - Autres9.5%
9401.61.10Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Autres sièges, avec bâti en bois : - Rembourrés - Pour usages domestiques9.5%
9401.61.10.10Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Autres sièges, avec bâti en bois : - Rembourrés - Pour usages domestiques - Chaises9.5%
9401.61.10.90Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Autres sièges, avec bâti en bois : - Rembourrés - Pour usages domestiques - Autres9.5%
9401.61.90.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Autres sièges, avec bâti en bois : - Rembourrés - AutresFree
9401.69.10.00Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Autres sièges, avec bâti en bois : - Autres - Pour usages domestiques9.5%