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Code SH 9306.30.90

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres cartouches et leurs parties - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 93

Code SHDescriptionTaux NPF
9306.21.00.00Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé : - Cartouches7%
9306.29.00.00Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé : - AutresFree
9306.30.10.00Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres cartouches et leurs parties - Cartouches chargées d'éléments toxiques pour appareils pour la destruction des bêtes de proie; Cartouches de démarrage et leur parties, pour moteurs diesel ou semi-diesel; Cartouches à deux coups destinées à servir comme épouvantailsFree
9306.30.90.12Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres cartouches et leurs parties - Autres - Autres cartouches : - À percussion centrale7%
9306.30.90.19Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres cartouches et leurs parties - Autres - Autres cartouches : - Autres7%
9306.30.90.90Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres cartouches et leurs parties - Autres - Autres7%
9306.90.10Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires3.5%
9306.90.10.10Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires - De missiles guidés3.5%
9306.90.10.20Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires - De bombes, grenades, torpilles, mines, autres missiles et munitions de guerre similaires3.5%
9306.90.90Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Autres7%
9306.90.90.20Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Autres - Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires; autres munitions et projectiles et leurs parties : - Missiles guidés7%
9306.90.90.30Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Autres - Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires; Autres munitions et projectiles7%
9306.90.90.90Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. - Autres - Autres - Autres : - Autres7%