Code SH 9305.91.00.90

Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Autres : - Des armes de guerre du no 93.01 - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

3.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 93

Code SHDescriptionTaux NPF
9305.10.00Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04.3.5%
9305.10.00.10Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Mécanismes de mise à feu3.5%
9305.10.00.20Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Carcasses3.5%
9305.10.00.30Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Canons3.5%
9305.10.00.40Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz3.5%
9305.10.00.50Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Chargeurs et leurs parties3.5%
9305.10.00.60Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties3.5%
9305.10.00.70Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche3.5%
9305.10.00.80Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Coulisses pour les pistolets et barillets pour les revolvers3.5%
9305.10.00.90Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - Autres3.5%
9305.20.10.00Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Canons lisses2%
9305.20.20Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; PartiesFree
9305.20.20.10Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Mécanismes de mise à feuFree
9305.20.20.20Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - CarcassesFree
9305.20.20.30Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Canons de carabineFree
9305.20.20.40Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gazFree
9305.20.20.50Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Chargeurs et leurs partiesFree
9305.20.20.60Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs partiesFree
9305.20.20.70Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Dispositifs anti-lueur et leurs partiesFree
9305.20.20.80Parties et accessoires des articles des nos 93.01 à 93.04. - De fusils ou carabines du no 93.03 : - De fusils ou carabines du no 93.03 - Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties - Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasseFree