Code SH 9302.00.00.30

Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. - Pistolets, à plusieurs canons

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

3.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'AustralieFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 93

Code SHDescriptionTaux NPF
9302.00.00Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.3.5%
9302.00.00.10Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. - Revolvers3.5%
9302.00.00.21Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. - Pistolets, à canon simple : - Semi-automatiques3.5%
9302.00.00.29Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. - Pistolets, à canon simple : - Autres3.5%