Code SH 9030.33.00.10

Le code SH 9030.33.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance (autres que ceux pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur) : - Autres, sans dispositif enregistreur - Pour la mesure ou le contrôle de la tension, du courant ou de la résistance. Il relève du chapitre 90 — Instruments optiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 9030 et la sous-position 9030.33. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 9030.33.00.10 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.