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Code SH 9007.10.90.00

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Caméras : - Caméras - Autres

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 90

Code SHDescriptionTaux NPF
9007.10.10.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Caméras : - Caméras - Devant servir avec les instruments à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiplesFree
9007.20.10.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Projecteurs - Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinairesFree
9007.20.90.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Projecteurs - Autres6%
9007.91.00.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Parties et accessoires : - De camérasFree
9007.92.10.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Parties et accessoires : - De projecteurs - Parties devant servir à la fabrication de projecteursFree
9007.92.90.00Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. - Parties et accessoires : - De projecteurs - Autres3.5%