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Code SH 9003.19.00.90

Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Montures : - En autres matières - Autres

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 90

Code SHDescriptionTaux NPF
9003.11.10.00Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Montures : - En matières plastiques - Pour verres prismatiques; pour lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereuxFree
9003.11.20.00Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Montures : - En matières plastiques - D'autres lunettes ou marchandises similaires2.5%
9003.19.00Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Montures : - En autres matièresFree
9003.19.00.10Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Montures : - En autres matières - Pour verres prismatiques pour la lecture; Pour lunettes de sûreté, conçues pour travailleurs exécutant un travail dangereuxFree
9003.90.10.00Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Parties - Devant servir à la fabrication de lunettes de ski;D'autres lunettes ou marchandises similaires, non finies;Pour verres prismatiques pour la lecture;De lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereuxFree
9003.90.90.00Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. - Parties - Autres2.5%