Code SH 8903.31.00.20

Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur semi-hors-bord

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

9.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 89

Code SHDescriptionTaux NPF
8903.11.00.00Bateaux gonflables, même à coque rigide : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.12.00.00Bateaux gonflables, même à coque rigide : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.19.00.00Bateaux gonflables, même à coque rigide : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.21.00.00Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.22.00.00Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.23.00.00Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.31.00Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.31.00.11Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Embarcations individuelles d'une longueur n'excédant pas 4 m, à moteur intérieur et hydropropulsées, conçues pour la conduite en position assise, debout ou à genoux9.5%
8903.31.00.19Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Autres9.5%
8903.31.00.90Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Autres9.5%
8903.32.00Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.32.00.11Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Yachts de croisière9.5%
8903.32.00.19Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Autres9.5%
8903.32.00.20Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur semi-hors-bord9.5%
8903.32.00.90Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Autres9.5%
8903.33.00Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.9.5%
8903.33.00.11Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Yachts de croisière9.5%
8903.33.00.19Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur intérieur : - Autres9.5%
8903.33.00.20Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Bateaux à moteur semi-hors-bord9.5%
8903.33.00.90Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas demoteur hors-bord : - Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. - Autres9.5%