Code SH 8540.12.11.00
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - À haute définition : - Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8540.12.11.00
Le code SH 8540.12.11.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - À haute définition : - Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection. Il relève du chapitre 85 — Machines électriques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8540 et la sous-position 8540.12. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8540.12.11.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8540.12.11.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8540.12.11.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8540.12.11.00
Qu'est-ce que le code SH 8540.12.11.00 ?
Le code SH 8540.12.11.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - À haute définition : - Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection ». Il fait partie du chapitre 85 (Machines électriques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8540.12.11.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8540.12.11.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8540.12.11.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8540.12.11.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8540.12.11.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8540.12.11.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8540.12.11.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8540.12.11.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 85
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8540.11.11.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En couleurs - À haute définition : - Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm | Free |
| 8540.11.12.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En couleurs - À haute définition : - Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm | Free |
| 8540.11.21.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En couleurs - Autres, pour récepteurs de télévision (pas de type projecteur) : - Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm | Free |
| 8540.11.22.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En couleurs - Autres, pour récepteurs de télévision (pas de type projecteur) : - Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm | Free |
| 8540.11.90.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En couleurs - Autres | Free |
| 8540.12.19.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - À haute définition : - Autres | Free |
| 8540.12.91.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - Autres : - Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication d'autres récepteurs de télévision en couleurs, du type projection | Free |
| 8540.12.99.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : - En monochromes - Autres : - Autres | Free |
| 8540.20.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode | Free |
| 8540.40.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | Free |
| 8540.60.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Autres tubes cathodiques | Free |
| 8540.71.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : - Magnétrons | Free |
| 8540.79.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : - Autres | Free |
| 8540.81.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Autres lampes, tubes et valves : - Tubes de réception ou d'amplification | Free |
| 8540.89.00.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Autres lampes, tubes et valves : - Autres | Free |
| 8540.91.10.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Parties : - De tubes cathodiques - Assemblages de panneaux frontaux, à savoir :a) dans le cas d'un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre auquel est fixé une grille ou un masque perforé en vue de l'utilisation finale, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur le panneau de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons;b) dans le cas d'un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre ou d'une enveloppe de verre, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur le panneau de verre ou l'enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons | Free |
| 8540.91.90.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Parties : - De tubes cathodiques - Autres | Free |
| 8540.99.10.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Parties : - Autres - Canon à faisceaux d'électrons; Structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions 8540.71, 8540.72 ou 8540.79 | Free |
| 8540.99.90.00 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 85.39. - Parties : - Autres - Autres | Free |