Code SH 8524.11.90.00
Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A cristaux liquides - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8524.11.90.00
Le code SH 8524.11.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A cristaux liquides - Autres. Il relève du chapitre 85 — Machines électriques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8524 et la sous-position 8524.11. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8524.11.90.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 22 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 22 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif de l'Australie, Tarif de la Nouvelle-Zélande, Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8524.11.90.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8524.11.90.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8524.11.90.00
Qu'est-ce que le code SH 8524.11.90.00 ?
Le code SH 8524.11.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A cristaux liquides - Autres ». Il fait partie du chapitre 85 (Machines électriques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8524.11.90.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8524.11.90.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8524.11.90.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8524.11.90.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8524.11.90.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8524.11.90.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8524.11.90.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8524.11.90.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
22 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 85
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8524.11.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A cristaux liquides - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.11.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A cristaux liquides - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.12.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.12.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.12.90.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - A diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Autres | Free |
| 8524.19.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - Autres - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.19.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - Autres - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.19.90.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande : - Autres - Autres | Free |
| 8524.91.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À cristaux liquides - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.91.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À cristaux liquides - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.91.90.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À cristaux liquides - Autres | Free |
| 8524.92.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.92.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.92.90.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - À diodes émettrices de lumière organiques (OLED) - Autres | Free |
| 8524.99.10.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - Autres - Pour les véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05 | 6% |
| 8524.99.20.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - Autres - Pièces de rechange autres que celles utilisées dans les produits des nos tarifaires 8509.40.90 ou 8509.80.90 | 3% |
| 8524.99.90.00 | Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Autres : - Autres - Autres | Free |