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Code SH 8504.22.00

Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 85

Code SHDescriptionTaux NPF
8504.10.00.00Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.21.00Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.21.00.10Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance inférieure à 500 kVAFree
8504.21.00.20Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance de 500 kVA ou plus mais n'excédant pas 650 kVAFree
8504.22.00.10Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 2 500 kVAFree
8504.22.00.20Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 2 500 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVAFree
8504.23.00Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.23.00.10Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 10 000 kVA mais n'excédant pas 59 000 kVAFree
8504.23.00.20Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 59 000 kVA mais n'excédant pas 100 000 kVAFree
8504.23.00.30Transformateurs à diélectrique liquide : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 100 000 kVAFree
8504.31.00Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.31.00.20Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance de moins de 40 VAFree
8504.31.00.30Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance de 40 VA ou plus mais de moins de 1 kVAFree
8504.31.00.40Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance de 1 kVAFree
8504.32.00.00Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.33.00Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.33.00.10Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 50 kVAFree
8504.33.00.20Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - D'une puissance excédant 50 kVA mais n'excédant pas 500 kVAFree
8504.34.00.00Autres transformateurs : - Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.Free
8504.40.30.00Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. - Convertisseurs statiques - Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71Free