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Code SH 8501.72.00.00

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Machines génératrices photovoltaïques à courant continu : - D'une puissance excédant 50 W

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 85

Code SHDescriptionTaux NPF
8501.10.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 WFree
8501.10.00.11Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance inférieure à 18,65 W : - À courant alternatifFree
8501.10.00.12Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance inférieure à 18,65 W : - À courant continuFree
8501.10.00.19Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance inférieure à 18,65 W : - AutresFree
8501.10.00.21Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance de 18,65 W ou plus mais n'excédant pas 37,5 W : - À courant alternatifFree
8501.10.00.22Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance de 18,65 W ou plus mais n'excédant pas 37,5 W : - À courant continuFree
8501.10.00.29Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W - D'une puissance de 18,65 W ou plus mais n'excédant pas 37,5 W : - AutresFree
8501.20.00.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 WFree
8501.31.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance n'excédant pas 750 WFree
8501.31.00.10Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance n'excédant pas 750 W - Moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 WFree
8501.31.00.20Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance n'excédant pas 750 W - Moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 75 W mais inférieure à 750 WFree
8501.31.00.90Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance n'excédant pas 750 W - AutresFree
8501.32.20.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW - Moteurs devant servir comme source principale de puissance installée pour les véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.80 ou 8703.90Free
8501.32.90Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW - AutresFree
8501.32.90.10Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW - Autres - Machines génératrices, à courant continuFree
8501.32.90.90Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW - Autres - AutresFree
8501.33.00.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kWFree
8501.34.00Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 375 kWFree
8501.34.00.30Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 375 kW - Machines génératricesFree
8501.34.00.40Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques : - D'une puissance excédant 375 kW - MoteursFree