Code SH 8467.91.00.00
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Parties : - De tronçonneuses à chaîne
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8467.91.00.00
Le code SH 8467.91.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Parties : - De tronçonneuses à chaîne. Il relève du chapitre 84 — Machines, appareils mécaniques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8467 et la sous-position 8467.91. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8467.91.00.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8467.91.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8467.91.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8467.91.00.00
Qu'est-ce que le code SH 8467.91.00.00 ?
Le code SH 8467.91.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Parties : - De tronçonneuses à chaîne ». Il fait partie du chapitre 84 (Machines, appareils mécaniques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8467.91.00.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8467.91.00.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8467.91.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8467.91.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8467.91.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8467.91.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8467.91.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8467.91.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 84
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8467.11.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) | Free |
| 8467.11.00.10 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) - Clés | Free |
| 8467.11.00.21 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) - Pour travailler le métal : - Meules, polisseuses ou sableuses | Free |
| 8467.11.00.29 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) - Pour travailler le métal : - Autres | Free |
| 8467.11.00.30 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) - Autres perceuses, tournevis et tourne-écrous | Free |
| 8467.11.00.90 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Rotatifs (même à percussion) - Autres | Free |
| 8467.19.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Autres | Free |
| 8467.19.00.10 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Autres - Construits pour être utilisés dans la construction ou les mines | Free |
| 8467.19.00.90 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - Pneumatiques : - Autres - Autres | Free |
| 8467.21.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives | Free |
| 8467.21.00.10 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives - Rotatives, à batteries | Free |
| 8467.21.00.80 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives - Autres rotatives | Free |
| 8467.21.00.90 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives - Autres | Free |
| 8467.22.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Scies et tronçonneuses | Free |
| 8467.22.00.20 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Scies et tronçonneuses - Scies ou tronçonneuses à chaîne | Free |
| 8467.22.00.30 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Scies et tronçonneuses - Scies alternatives et scies à découper, y compris les scies sauteuses | Free |
| 8467.22.00.40 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Scies et tronçonneuses - Scies circulaires | Free |
| 8467.22.00.90 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Scies et tronçonneuses - Autres | Free |
| 8467.29.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Autres | Free |
| 8467.29.00.11 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. - À moteur électrique incorporé : - Autres - Meules, polisseuses et autres sableuses : - Meules, polisseuses ou sableuses, à angles | Free |