Code SH 8443.11.00.00
Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8443.11.00.00
Le code SH 8443.11.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines. Il relève du chapitre 84 — Machines, appareils mécaniques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8443 et la sous-position 8443.11. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8443.11.00.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8443.11.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8443.11.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8443.11.00.00
Qu'est-ce que le code SH 8443.11.00.00 ?
Le code SH 8443.11.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines ». Il fait partie du chapitre 84 (Machines, appareils mécaniques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8443.11.00.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8443.11.00.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8443.11.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8443.11.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8443.11.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 8443.11.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8443.11.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8443.11.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 84
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8443.12.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié | Free |
| 8443.13.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Autres machines et appareils à imprimer offset | Free |
| 8443.14.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | Free |
| 8443.15.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | Free |
| 8443.16.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer, flexographiques | Free |
| 8443.17.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Machines et appareils à imprimer, héliographiques | Free |
| 8443.19.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 : - Autres | Free |
| 8443.31.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | Free |
| 8443.32.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau | Free |
| 8443.32.00.10 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau - Machines à imprimer à jet d'encre | Free |
| 8443.32.00.20 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau - Imprimantes à laser | Free |
| 8443.32.00.90 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau - Autres | Free |
| 8443.39.00.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : - Autres | Free |
| 8443.91.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 | Free |
| 8443.91.00.10 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 - Machines et appareils, pour usages auxiliaires à l'impression | Free |
| 8443.91.00.90 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 - Autres | Free |
| 8443.99.00 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Autres | Free |
| 8443.99.00.10 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Autres - Machines accessoires et auxiliaires, s'attachant aux photocopieurs électrostatiques et ne pouvant pas opérer indépendamment de ces photocopieurs | Free |
| 8443.99.00.90 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. - Parties et accessoires : - Autres - Autres | Free |