Code SH 8432.39.00.90
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Autres - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8432.39.00.90
Le code SH 8432.39.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Autres - Autres. Il relève du chapitre 84 — Machines, appareils mécaniques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8432 et la sous-position 8432.39. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8432.39.00.90 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8432.39.00.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8432.39.00.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8432.39.00.90
Qu'est-ce que le code SH 8432.39.00.90 ?
Le code SH 8432.39.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Autres - Autres ». Il fait partie du chapitre 84 (Machines, appareils mécaniques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8432.39.00.90 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8432.39.00.90 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8432.39.00.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8432.39.00.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8432.39.00.90 ?
Oui. Les importations du code SH 8432.39.00.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8432.39.00.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8432.39.00.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 84
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8432.10.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Charrues | Free |
| 8432.10.00.10 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Charrues - Charrues à disques | Free |
| 8432.10.00.20 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Charrues - Charrues à versoir | Free |
| 8432.10.00.90 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Charrues - Autres | Free |
| 8432.21.00.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : - Herses à disques (pulvériseurs) | Free |
| 8432.29.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : - Autres | Free |
| 8432.29.00.10 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : - Autres - Autres herses, cultivateurs, extirpateurs, sarcleuses, bineuses et houes; Scarificateurs, devant servir avec les tracteurs du n° 87.01, actionnés par un moteur à combustion interne, sauf les tracteurs routiers pour semi-remorques et les machines à débarder : - Cultivateurs, extirpateurs et houes | Free |
| 8432.29.00.90 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : - Autres - Autres | Free |
| 8432.31.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour | Free |
| 8432.31.00.10 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour - Semoirs | Free |
| 8432.31.00.90 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour - Autres | Free |
| 8432.39.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Autres | Free |
| 8432.39.00.10 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Semoirs, plantoirs et repiqueurs : - Autres - Semoirs | Free |
| 8432.41.00.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais : - Épandeurs de fumier | Free |
| 8432.42.00.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais : - Distributeurs d'engrais | Free |
| 8432.80.00.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Autres machines, appareils et engins | Free |
| 8432.90.00 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Parties | Free |
| 8432.90.00.10 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Parties - De charrues | Free |
| 8432.90.00.20 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Parties - D'herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses ou bineuses | Free |
| 8432.90.00.30 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. - Parties - De semoirs, plantoirs, repiqueurs, épandeurs de fumier ou distributeurs d'engrais | Free |