Code SH 8421.31.00.10

Le code SH 8421.31.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : - Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression - Filtres à air devant servir avec les marchandises du n° tarifaire 9908.00.00; Épurateurs d'air devant servir à la fabrication d'asphalteuses. Il relève du chapitre 84 — Machines, appareils mécaniques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8421 et la sous-position 8421.31. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8421.31.00.10 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.