Code SH 8413.19.90.90
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Autres - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 8413.19.90.90
Le code SH 8413.19.90.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Autres - Autres. Il relève du chapitre 84 — Machines, appareils mécaniques du Tarif des douanes canadien, sous la position 8413 et la sous-position 8413.19. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8413.19.90.90 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 8413.19.90.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 8413.19.90.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 8413.19.90.90
Qu'est-ce que le code SH 8413.19.90.90 ?
Le code SH 8413.19.90.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Autres - Autres ». Il fait partie du chapitre 84 (Machines, appareils mécaniques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 8413.19.90.90 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 8413.19.90.90 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 8413.19.90.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 8413.19.90.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 8413.19.90.90 ?
Oui. Les importations du code SH 8413.19.90.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 8413.19.90.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 8413.19.90.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 84
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 8413.11.10.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages - Pour la distribution d'essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquide ou de propane liquide | 6% |
| 8413.11.90.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages - Autres | Free |
| 8413.19.10.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Pour la distribution de mazout; Pompes pour la distribution de carburants, montés sur patins, pour hélicoptères | 6% |
| 8413.19.90 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Autres | Free |
| 8413.19.90.10 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres - Autres - Pompes à dosages automatiques (pompes à infusion), du type utilisé pour l'administration de médicaments | Free |
| 8413.20.00.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19 | Free |
| 8413.30.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | Free |
| 8413.30.00.10 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression - Pompes à injection de combustible, pour moteurs diesels ou semi-diesels; Pompes, pour les moteurs à propulsion de bateaux des types suivants: moteurs semi-diesels, moteurs diesels à deux carburants, moteurs diesels d'une puissance n'excédant pas 74,6 kW par cylindre ou excédant 207,3 kW par cylindre, peu importe la cylindrée, moteurs diesels ayant une cylindrée inférieure à 8 193,5 cm³ par cylindre : - Pompes à injection de combustible, pour moteurs diesels ou semi-diesels | Free |
| 8413.30.00.90 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression - Autres | Free |
| 8413.40.00.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à béton | Free |
| 8413.50.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives | Free |
| 8413.50.00.10 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives - Pompes à boue, d'une puissance excédant 745 kW | Free |
| 8413.50.00.20 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives - Pompes à diaphragme | Free |
| 8413.50.00.31 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives - Pompes à liquide hydraulique : - Type à piston radial | Free |
| 8413.50.00.39 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives - Pompes à liquide hydraulique : - Autres | Free |
| 8413.50.00.90 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives - Autres | Free |
| 8413.60.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives | Free |
| 8413.60.00.11 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives - Pompes à liquide hydraulique : - À palettes | Free |
| 8413.60.00.12 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives - Pompes à liquide hydraulique : - À engrenages | Free |
| 8413.60.00.19 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives - Pompes à liquide hydraulique : - Autres | Free |