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Code SH 7907.00.92.90

Autres ouvrages en zinc. - Autres : - Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc; Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment; Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

3%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 79

Code SHDescriptionTaux NPF
7907.00.30.00Autres ouvrages en zinc. - Devant servir à la fabrication de produits canadiensFree
7907.00.91.00Autres ouvrages en zinc. - Autres : - Anodes pour galvanoplastieFree
7907.00.92Autres ouvrages en zinc. - Autres : - Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc; Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment; Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc3%
7907.00.92.10Autres ouvrages en zinc. - Autres : - Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc; Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment; Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc - Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc3%
7907.00.99.00Autres ouvrages en zinc. - Autres : - Autres3%