Code SH 7228.10.00
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers à coupe rapide
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 7228.10.00
Le code SH 7228.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers à coupe rapide. Il relève du chapitre 72 — Fonte, fer et acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7228 et la sous-position 7228.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7228.10.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 22 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 22 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif de l'Australie, Tarif de la Nouvelle-Zélande, Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7228.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7228.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7228.10.00
Qu'est-ce que le code SH 7228.10.00 ?
Le code SH 7228.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers à coupe rapide ». Il fait partie du chapitre 72 (Fonte, fer et acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7228.10.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 7228.10.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 7228.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7228.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7228.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 7228.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7228.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7228.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
22 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 72
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7228.10.00.10 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers à coupe rapide - Obtenues à froid | Free |
| 7228.10.00.20 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers à coupe rapide - Non obtenues à froid | Free |
| 7228.20.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers silico-manganeux | Free |
| 7228.20.00.40 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers silico-manganeux - Obtenues à froid | Free |
| 7228.20.00.50 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Barres en aciers silico-manganeux - Non obtenues à froid | Free |
| 7228.30.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud | Free |
| 7228.30.00.41 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - D'acier à outils (autres que l'acier rapide): - D'acier à roulement à billes | Free |
| 7228.30.00.42 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - D'acier à outils (autres que l'acier rapide): - D'acier de couteau de déchiquetag, pas formé à froid | Free |
| 7228.30.00.49 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - D'acier à outils (autres que l'acier rapide): - Autres | Free |
| 7228.30.00.51 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Barres et tiges pour l'armature du béto : - D'un diamètre de 12 mm ou moins | Free |
| 7228.30.00.52 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Barres et tiges pour l'armature du béto : - D'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm | Free |
| 7228.30.00.53 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Barres et tiges pour l'armature du béto : - D'un diamètre excédant 39 mm | Free |
| 7228.30.00.60 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres, d'acier allié à teneur élevée de nickel | Free |
| 7228.30.00.71 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres rondes : - D'un diamètre de moins de 76 mm | Free |
| 7228.30.00.72 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres rondes : - D'un diamètre de plus de 76 mm mais n'excédant pas 152 mm | Free |
| 7228.30.00.73 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres rondes : - D'un diamètre de plus de 152 mm mais n'excédant pas 228 mm | Free |
| 7228.30.00.74 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres rondes : - D'un diamètre excédant 228 mm | Free |
| 7228.30.00.81 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres, de section rectangulaire : - D'une section minimale moins de 152 mm | Free |
| 7228.30.00.82 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres, de section rectangulaire : - D'une section maximale de 152 mm ou plus | Free |
| 7228.30.00.90 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud - Autres | Free |