Code SH 7214.20.00.11
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité maximum de 400MPa
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 7214.20.00.11
Le code SH 7214.20.00.11 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité maximum de 400MPa. Il relève du chapitre 72 — Fonte, fer et acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7214 et la sous-position 7214.20. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7214.20.00.11 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 20 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7214.20.00.11
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7214.20.00.11 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7214.20.00.11
Qu'est-ce que le code SH 7214.20.00.11 ?
Le code SH 7214.20.00.11 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité maximum de 400MPa ». Il fait partie du chapitre 72 (Fonte, fer et acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7214.20.00.11 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 7214.20.00.11 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 7214.20.00.11 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7214.20.00.11 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7214.20.00.11 ?
Oui. Les importations du code SH 7214.20.00.11 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7214.20.00.11 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7214.20.00.11. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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20 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 72
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7214.10.00.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Forgées | Free |
| 7214.20.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | Free |
| 7214.20.00.12 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 400MPa mais n'excédant pas 500MPa | Free |
| 7214.20.00.13 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 500MPa mais n'excédant pas 600MPa | Free |
| 7214.20.00.14 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de 12 mm ou moins : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 600MPa | Free |
| 7214.20.00.21 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm : - D'un point d'élasticité maximum de 400MPa | Free |
| 7214.20.00.22 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 400MPa mais n'excédant pas 500MPa | Free |
| 7214.20.00.23 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 500MPa mais n'excédant pas 600MPa | Free |
| 7214.20.00.24 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 600MPa | Free |
| 7214.20.00.31 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre excédant 39 mm : - D'un point d'élasticité maximum de 400MPa | Free |
| 7214.20.00.32 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre excédant 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 400MPa mais n'excédant pas 500MPa | Free |
| 7214.20.00.33 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre excédant 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 500MPa mais n'excédant pas 600MPa | Free |
| 7214.20.00.34 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Barre d'armature pour béton, de spécification CSA G30.18, d'un diamètre excédant 39 mm : - D'un point d'élasticité minimum supérieur à 600MPa | Free |
| 7214.20.00.90 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage - Autres | Free |
| 7214.30.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage | Free |
| 7214.30.00.10 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage - Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens | Free |
| 7214.30.00.24 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage - Barres plates, y compris les profilés de lame plate de niveleuse : - D'une largeur n'excédant pas 76 mm | Free |
| 7214.30.00.25 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage - Barres plates, y compris les profilés de lame plate de niveleuse : - D'une largeur excédant 76 mm mais de moins de 152 mm | Free |
| 7214.30.00.26 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage - Barres plates, y compris les profilés de lame plate de niveleuse : - D'une largeur de 152 mm ou plus | Free |
| 7214.30.00.33 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. - Autres, en aciers de décolletage - Rondes : - D'un diamètre n'excédant pas 76 mm | Free |