Code SH 7213.99.00.90
Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 7213.99.00.90
Le code SH 7213.99.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : - Autres. Il relève du chapitre 72 — Fonte, fer et acier du Tarif des douanes canadien, sous la position 7213 et la sous-position 7213.99. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 7213.99.00.90 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 22 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 22 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif de l'Australie, Tarif de la Nouvelle-Zélande, Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 7213.99.00.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 7213.99.00.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 7213.99.00.90
Qu'est-ce que le code SH 7213.99.00.90 ?
Le code SH 7213.99.00.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : - Autres ». Il fait partie du chapitre 72 (Fonte, fer et acier) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 7213.99.00.90 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 7213.99.00.90 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 7213.99.00.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 7213.99.00.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 7213.99.00.90 ?
Oui. Les importations du code SH 7213.99.00.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 7213.99.00.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 7213.99.00.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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22 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 72
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 7213.10.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | Free |
| 7213.10.00.11 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage - Barres pour l'armature du béton, de spécification CSA G30.18 : - D'un diamètre de 12 mm ou moins | Free |
| 7213.10.00.12 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage - Barres pour l'armature du béton, de spécification CSA G30.18 : - D'un diamètre de plus de 12 mm mais n'excédant pas 17 mm | Free |
| 7213.10.00.13 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage - Barres pour l'armature du béton, de spécification CSA G30.18 : - D'un diamètre excédant 17 mm | Free |
| 7213.10.00.90 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage - Autres | Free |
| 7213.20.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres, en aciers de décolletage | Free |
| 7213.20.00.50 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres, en aciers de décolletage - Contenant en poids 0,1 % ou moins de plomb | Free |
| 7213.20.00.90 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres, en aciers de décolletage - Autres | Free |
| 7213.91.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm | Free |
| 7213.91.00.41 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Non trempé ni traité et non partiellement fabriqué : - De qualité pour pneus, tel que défini dans la Note statistique 2 du présent Chapitre | Free |
| 7213.91.00.42 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Non trempé ni traité et non partiellement fabriqué : - De qualité tête froide (cold heading quality (CHQ)), tel que défini dans la Note statistique 3 du présent Chapitre | Free |
| 7213.91.00.43 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Non trempé ni traité et non partiellement fabriqué : - De qualité pour soudage, tel que défini dans la Note statistique 4 du présent Chapitre | Free |
| 7213.91.00.49 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Non trempé ni traité et non partiellement fabriqué : - Autres | Free |
| 7213.91.00.50 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | Free |
| 7213.91.00.60 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | Free |
| 7213.91.00.70 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm - Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | Free |
| 7213.99.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres | Free |
| 7213.99.00.11 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - De section circulaire, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : - D'un diamètre de 14 mm ou plus mais de moins de 19 mm | Free |
| 7213.99.00.12 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - De section circulaire, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : - D'un diamètre de 19 mm ou plus mais n'excédant pas 25,5 mm | Free |
| 7213.99.00.13 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Autres - De section circulaire, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : - D'un diamètre excédant 25,5 mm | Free |