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Code SH 7204.30.00.00

Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 72

Code SHDescriptionTaux NPF
7204.10.00.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Déchets et débris de fonteFree
7204.21.00.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Déchets et débris d'aciers alliés : - D'aciers inoxydablesFree
7204.29.00.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Déchets et débris d'aciers alliés : - AutresFree
7204.41.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquetsFree
7204.41.00.10Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets - N° 1 en paquetsFree
7204.41.00.20Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets - Autres tournures et frisonsFree
7204.41.00.90Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets - AutresFree
7204.49.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - AutresFree
7204.49.00.10Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Autres - N° 1 coulée de métal lourdFree
7204.49.00.20Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Autres - N° 2 coulée de métal lourdFree
7204.49.00.91Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Autres - Autres : - Produits déchiquetésFree
7204.49.00.99Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Autres déchets et débris : - Autres - Autres : - AutresFree
7204.50.00.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. - Déchets lingotésFree