Code SH 7113.19.90.10

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Autres - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
7113.11.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées5%
7113.11.10.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun5%
7113.11.10.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées - Autres5%
7113.11.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Autres8.5%
7113.11.90.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Autres - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun8.5%
7113.11.90.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux - Autres - Autres8.5%
7113.19.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées5%
7113.19.10.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun5%
7113.19.10.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées - Autres5%
7113.19.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Autres6.5%
7113.19.90.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux - Autres - Autres6.5%
7113.20.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Fournitures de confection5%
7113.20.10.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Fournitures de confection - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun5%
7113.20.10.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Fournitures de confection - Autres5%
7113.20.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Autres8.5%
7113.20.90.10Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Autres - Incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun8.5%
7113.20.90.90Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - Autres - Autres8.5%