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Code SH 7102.10.00

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non triés

Unité: CTM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 71

Code SHDescriptionTaux NPF
7102.10.00.10Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non triés - D'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacunFree
7102.10.00.90Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non triés - AutresFree
7102.21.00.00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Industriels : - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésFree
7102.29.00.00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Industriels : - AutresFree
7102.31.00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésFree
7102.31.00.10Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés - D'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacunFree
7102.31.00.90Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés - AutresFree
7102.39.00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - AutresFree
7102.39.00.30Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - Autres - D'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacunFree
7102.39.00.90Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. - Non industriels : - Autres - AutresFree