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Code SH 7009.10.00.10

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Miroirs rétroviseurs pour véhicules - Intérieurs

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 70

Code SHDescriptionTaux NPF
7009.10.00Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Miroirs rétroviseurs pour véhiculesFree
7009.10.00.21Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Miroirs rétroviseurs pour véhicules - Extérieurs : - De porte, non renforcésFree
7009.10.00.29Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Miroirs rétroviseurs pour véhicules - Extérieurs : - AutresFree
7009.91.00.00Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Autres : - Non encadrésFree
7009.92.00.00Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. - Autres : - EncadrésFree