Code SH 7007.19.00

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - Autres

Unité: MTK

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 70

Code SHDescriptionTaux NPF
7007.11.00.00Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhiculesFree
7007.19.00.10Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - Autres - Revêtus d'une couche absorbante ou réfléchissanteFree
7007.19.00.20Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - Autres - Autres, colorés dans la masse : - Autres, colorés dans la masseFree
7007.19.00.32Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - Autres - Autres, incolores : - D'une épaisseur n'excédant pas 6 mmFree
7007.19.00.33Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres trempés : - Autres - Autres, incolores : - D'une épaisseur excédant 6 mmFree
7007.21.00.00Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres formés de feuilles contre-collées : - De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhiculesFree
7007.29.00.00Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. - Verres formés de feuilles contre-collées : - AutresFree