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Code SH 6506.10.90.00

Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité - Autres

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

8.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 65

Code SHDescriptionTaux NPF
6506.10.10Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité - Casques de football; Pour pompiers; D'escalade et d'alpinisme; De sécurité aux fins industrielles; Doublés de plomb, à l'usage des radiographes; Autres casques protecteurs, d'athlétismeFree
6506.10.10.30Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité - Casques de football; Pour pompiers; D'escalade et d'alpinisme; De sécurité aux fins industrielles; Doublés de plomb, à l'usage des radiographes; Autres casques protecteurs, d'athlétisme - Pour soudeursFree
6506.10.10.40Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité - Casques de football; Pour pompiers; D'escalade et d'alpinisme; De sécurité aux fins industrielles; Doublés de plomb, à l'usage des radiographes; Autres casques protecteurs, d'athlétisme - Casques protecteurs, d'athlétismeFree
6506.10.10.90Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité - Casques de football; Pour pompiers; D'escalade et d'alpinisme; De sécurité aux fins industrielles; Doublés de plomb, à l'usage des radiographes; Autres casques protecteurs, d'athlétisme - AutresFree
6506.91.00.00Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Autres : - En caoutchouc ou en matière plastique9%
6506.99.10.00Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Autres : - En autres matières - En papier, en cuir ou de plumes5%
6506.99.20.00Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Autres : - En autres matières - En pelleteries naturelles8%
6506.99.90.00Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Autres : - En autres matières - Autres12.5%