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Code SH 6405.20.20.00

Autres chaussures. - À dessus en matières textiles - Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en feutre de laine

Unité: PAR

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

18%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie13.5%,
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande13.5%
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 64

Code SHDescriptionTaux NPF
6405.10.10.00Autres chaussures. - À dessus en cuir naturel ou reconstitué - Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du CanadaFree
6405.10.90.00Autres chaussures. - À dessus en cuir naturel ou reconstitué - Autres18%
6405.20.10.00Autres chaussures. - À dessus en matières textiles - Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du CanadaFree
6405.20.90.00Autres chaussures. - À dessus en matières textiles - Autres18%
6405.90.00.00Autres chaussures. - Autres18%