Code SH 5904.10.00.00

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés. - Linoléums

Unité: MTK

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
5904.90.10.00Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés. - Autres : - Autres - Revêtements de sol, dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé13.5%
5904.90.90.00Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés. - Autres : - Autres - Autres18%