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Code SH 5608.90.90.00

Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - Autres - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

13%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 56

Code SHDescriptionTaux NPF
5608.11.10.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - En matières textiles synthétiques ou artificielles : - Filets confectionnés pour la pêche - Devant être utilisés dans la pêche commercialeFree
5608.11.90.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - En matières textiles synthétiques ou artificielles : - Filets confectionnés pour la pêche - Autres14%
5608.19.10.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - En matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres - Filets, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Filets confectionné, entièrement en monofilaments de polyéthylène, devant être utilisés pour protéger les récoltes de fruits contre les oiseauxFree
5608.19.20.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - En matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres - Filets à mailles nouées, à mailles ouverts carrées, de ficelles tubulaires tressées de filaments de polyéthylène, devant servir à la fabrication de filets de tennisFree
5608.19.90.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - En matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres - Autres14%
5608.90.10.00Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. - Autres - Filets de pêche, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiquesFree