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Code SH 5603.92.00.00

Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 56

Code SHDescriptionTaux NPF
5603.11.00.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids n'excédant pas 25 g/m²Free
5603.12.00.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²Free
5603.13.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m²Free
5603.13.00.20Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² - De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments, sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers, la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : - De polypropylèneFree
5603.13.00.90Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² - AutresFree
5603.14.00.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - De filaments synthétiques ou artificiels : - D'un poids supérieur à 150 g/m²Free
5603.91.00.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids n'excédant pas 25 g/m²Free
5603.93.00.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m²Free
5603.94.00Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids supérieur à 150 g/m²Free
5603.94.00.10Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids supérieur à 150 g/m² - ThibaudesFree
5603.94.00.90Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. - Autres : - D'un poids supérieur à 150 g/m² - AutresFree