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Code SH 4901.99.00.10

Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Brochures

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
4901.10.00.00Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - En feuillets isolés, même pliésFree
4901.91.00.00Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Dictionnaires et encyclopédies, même en fasciculesFree
4901.99.00Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - AutresFree
4901.99.00.21Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Livres scolaires : - De l'école primaire au secondaireFree
4901.99.00.22Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Livres scolaires : - École postsecondaireFree
4901.99.00.30Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - BottinsFree
4901.99.00.40Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Livres liturgiquesFree
4901.99.00.50Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Livres techniques, scientifiques ou professionnelsFree
4901.99.00.60Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Livres d'arts ou d'illustrationsFree
4901.99.00.70Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Journaux et publications périodiques, tel que définis dans la Note 3 du présent ChapitreFree
4901.99.00.91Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Autres : - Livres à couverture rigideFree
4901.99.00.92Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Autres : - Livres à couverture souple, en format de pocheFree
4901.99.00.99Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. - Autres: - Autres - Autres : - AutresFree