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Code SH 4804.49.00.00

Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - Autres

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 48

Code SHDescriptionTaux NPF
4804.11.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers et cartons pour couverture, dits « Kraftliner » : - ÉcrusFree
4804.19.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers et cartons pour couverture, dits « Kraftliner » : - AutresFree
4804.21.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : - ÉcrusFree
4804.21.00.10Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : - Écrus - En rouleaux, non transformésFree
4804.21.00.90Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : - Écrus - AutresFree
4804.29.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : - AutresFree
4804.31.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - ÉcrusFree
4804.31.00.28Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - Écrus - Papiers d'emballage : - En rouleaux, non transformésFree
4804.31.00.29Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - Écrus - Papiers d'emballage : - AutresFree
4804.31.00.91Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - Écrus - Autres : - Non transformésFree
4804.31.00.99Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - Écrus - Autres : - AutresFree
4804.39.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : - AutresFree
4804.41.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - ÉcrusFree
4804.41.00.10Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - Écrus - Papiers d'emballage : - Papiers d'emballageFree
4804.41.00.90Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - Écrus - AutresFree
4804.42.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimiqueFree
4804.51.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : - ÉcrusFree
4804.51.00.10Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : - Écrus - Cartons comprimés d'isolation électrique, d'une épaisseur d'au moins 1 mmFree
4804.51.00.90Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : - Écrus - AutresFree
4804.52.00.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimiqueFree