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Code SH 4707.20.00

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 47

Code SHDescriptionTaux NPF
4707.10.00.00Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésFree
4707.20.00.10Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse - Papiers et cartons de désencrage de haute qualitéFree
4707.20.00.90Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse - AutresFree
4707.30.00Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)Free
4707.30.00.10Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) - Déchets de papier journalFree
4707.30.00.90Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) - AutresFree
4707.90.00.00Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). - Autres, y compris les déchets et rebuts non triésFree