Code SH 4412.39.00
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 4412.39.00
Le code SH 4412.39.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères. Il relève du chapitre 44 — Bois et ouvrages en bois du Tarif des douanes canadien, sous la position 4412 et la sous-position 4412.39. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 4412.39.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 4412.39.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 4412.39.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 4412.39.00
Qu'est-ce que le code SH 4412.39.00 ?
Le code SH 4412.39.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères ». Il fait partie du chapitre 44 (Bois et ouvrages en bois) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 4412.39.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 4412.39.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 4412.39.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 4412.39.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 4412.39.00 ?
Oui. Les importations du code SH 4412.39.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 4412.39.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 4412.39.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 44
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 4412.10.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - En bambou | Free |
| 4412.31.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | Free |
| 4412.33.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) | Free |
| 4412.33.00.10 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) - Bouleau | Free |
| 4412.33.00.20 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) - Érable | Free |
| 4412.33.00.30 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) - Noyer | Free |
| 4412.33.00.90 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) - Autres | Free |
| 4412.34.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le no 4412.33 | Free |
| 4412.39.00.10 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères - Ayant au moins un pli extérieur en pin | Free |
| 4412.39.00.21 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères - Ayant au moins un pli extérieur en Douglas vert : - D'une épaisseur totale n'excédant pas 9,5 mm | Free |
| 4412.39.00.22 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères - Ayant au moins un pli extérieur en Douglas vert : - D'une épaisseur totale excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 15,875 mm | Free |
| 4412.39.00.23 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères - Ayant au moins un pli extérieur en Douglas vert : - D'une épaisseur totale excédant 15,875 mm | Free |
| 4412.39.00.90 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères - Autres | Free |
| 4412.41.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | Free |
| 4412.42.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | Free |
| 4412.49.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères | Free |
| 4412.51.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - À âme panneautée, lattée ou lamellée : - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | Free |
| 4412.52.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - À âme panneautée, lattée ou lamellée : - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | Free |
| 4412.59.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - À âme panneautée, lattée ou lamellée : - Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères | Free |
| 4412.91.00.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. - Autres : - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | Free |