Code SH 4403.21.00
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 4403.21.00
Le code SH 4403.21.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm. Il relève du chapitre 44 — Bois et ouvrages en bois du Tarif des douanes canadien, sous la position 4403 et la sous-position 4403.21. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 4403.21.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 20 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 4403.21.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 4403.21.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 4403.21.00
Qu'est-ce que le code SH 4403.21.00 ?
Le code SH 4403.21.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm ». Il fait partie du chapitre 44 (Bois et ouvrages en bois) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 4403.21.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 4403.21.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 4403.21.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 4403.21.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 4403.21.00 ?
Oui. Les importations du code SH 4403.21.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 4403.21.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 4403.21.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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20 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Calculer les droits de douane pour 4403.21.00Guides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 44
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 4403.11.00.00 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - De conifères | Free |
| 4403.12.00.00 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - Autres que de conifères | Free |
| 4403.21.00.10 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Poteaux et pieux | Free |
| 4403.21.00.20 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Bois de trituration (bois à pâtes) | Free |
| 4403.21.00.30 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Autres, blanc ou argenté | Free |
| 4403.21.00.90 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Autres | Free |
| 4403.22.00 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres | Free |
| 4403.22.00.10 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres - Poteaux et pieux | Free |
| 4403.22.00.20 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres - Bois de trituration (bois à pâtes) | Free |
| 4403.22.00.30 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres - Autres, blanc ou argenté | Free |
| 4403.22.00.90 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres - Autres | Free |
| 4403.23.00 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm | Free |
| 4403.23.00.10 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Poteaux et pieux | Free |
| 4403.23.00.20 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Bois de trituration (bois à pâtes) | Free |
| 4403.23.00.91 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Autres : - D'épinette, blanche ou noire | Free |
| 4403.23.00.99 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm - Autres : - Autres | Free |
| 4403.24.00 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres | Free |
| 4403.24.00.10 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres - Poteaux et pieux | Free |
| 4403.24.00.20 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres - Bois de trituration (bois à pâtes) | Free |
| 4403.24.00.91 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres - Autres : - D'épinette, blanche ou noire | Free |