Code SH 4303.10.90.90

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Vêtements et accessoires du vêtement - Autres - Autres

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

8%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
4303.10.10.00Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Vêtements et accessoires du vêtement - Gants et moufles (mitaines)15.5%
4303.10.20.00Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Vêtements et accessoires du vêtement - Vêtement en cuir doublés de fourrures14%
4303.10.90Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Vêtements et accessoires du vêtement - Autres8%
4303.10.90.30Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Vêtements et accessoires du vêtement - Autres - Manteaux, blousons et articles similaires8%
4303.90.00.00Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. - Autres10%