Code SH 4016.92.00.00
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Gommes à effacer
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6.5%
À propos du code SH 4016.92.00.00
Le code SH 4016.92.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Gommes à effacer. Il relève du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages du Tarif des douanes canadien, sous la position 4016 et la sous-position 4016.92. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 4016.92.00.00 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 4016.92.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 4016.92.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6.5%) | $650 |
| TPS (5 %) | $533 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,183 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 4016.92.00.00
Qu'est-ce que le code SH 4016.92.00.00 ?
Le code SH 4016.92.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Gommes à effacer ». Il fait partie du chapitre 40 (Caoutchouc et ouvrages) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 4016.92.00.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 4016.92.00.00 est de 6.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 4016.92.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 4016.92.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 4016.92.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 4016.92.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 4016.92.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 4016.92.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 5% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 40
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 4016.10.00.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - En caoutchouc alvéolaire | 6.5% |
| 4016.91.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Revêtements de sol et tapis de pied | 7% |
| 4016.91.00.11 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Revêtements de sol et tapis de pied - Nattes : - Pour automobiles | 7% |
| 4016.91.00.19 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Revêtements de sol et tapis de pied - Nattes : - Autres | 7% |
| 4016.91.00.90 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Revêtements de sol et tapis de pied - Autres | 7% |
| 4016.93.11.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles | Free |
| 4016.93.19 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Autres | 6.5% |
| 4016.93.19.10 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Autres - Garnitures | 6.5% |
| 4016.93.19.30 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Autres - Coussinets | 6.5% |
| 4016.93.19.40 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Autres - Joints d'arrêt d'huile | 6.5% |
| 4016.93.19.90 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87 : - Autres - Autres | 6.5% |
| 4016.93.91.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Devant servir dans les marchandises de la position 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position 8413.60; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 73 ou 90, ou de la position 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux de récupération ou de production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux | Free |
| 4016.93.99 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres | Free |
| 4016.93.99.10 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres - Garnitures | Free |
| 4016.93.99.30 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres - Bagues de garniture | Free |
| 4016.93.99.40 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres - Coussinets | Free |
| 4016.93.99.50 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres - Joints d'arrêt d'huile | Free |
| 4016.93.99.90 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Joints - Autres : - Autres - Autres | Free |
| 4016.94.00.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 6.5% |
| 4016.95.10.00 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. - Autres : - Autres articles gonflables - Matelas à air | 9.5% |