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Code SH 4013.10.00.00

Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général6.5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 40

Code SHDescriptionTaux NPF
4013.20.00.00Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour bicyclettesFree
4013.90.10.00Chambres à air, en caoutchouc. - Autres - Du type utilisé aux aéronefs; Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.82, aux niveleuses de la sous-position 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, excavateurs locomobiles des sous-positions 8429.59 ou 8430.69 utilisés à des fins agricoles seulement, machines, appareils et engins agricoles ou horticoles, pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32, machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles (y compris les presses à paille ou à fourrage) et faucheuses des types agricoles ou horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33, tracteurs de la position 87.01 actionnés par un moteur à combustion interne et utilisés à des fins agricoles seulement, et voitures épandeuses de la sous-position 8705.90, pour usages agricoles, pour l'épandage d'engrais secs ou liquides ou de gadoueFree
4013.90.90.00Chambres à air, en caoutchouc. - Autres - Autres6.5%