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Code SH 4012.90.90.20

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Autres - Bandages

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général6.5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 40

Code SHDescriptionTaux NPF
4012.11.00.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques rechapés : - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)Free
4012.12.00.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques rechapés : - Des types utilisés pour autobus ou camionsFree
4012.13.00.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques rechapés : - Des types utilisés pour véhicules aériensFree
4012.19.00.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques rechapés : - AutresFree
4012.20.10.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques usagés - De dimensions 3600 X 51 ou 4000 X 57Free
4012.20.20.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques usagés - Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position 87.056.5%
4012.20.90.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Pneumatiques usagés - Autres6.5%
4012.90.10.00Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Ruban caoutchouté pour jante (« flaps ») devant servir à la fabrication de bicyclettes ou de roues de bicyclettesFree
4012.90.90Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Autres6.5%
4012.90.90.10Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Autres - Bandages industriels pleins que l'on fixe en exerçant une pression : - Usagés6.5%
4012.90.90.30Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Autres - Bandes de roulement6.5%
4012.90.90.90Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. - Autres - Autres - Autres : - Autres6.5%