Code SH 4010.36.00.00

Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Code SHDescriptionTaux NPF
4010.11.00.00Courroies transporteuses : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.12.00.00Courroies transporteuses : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.19.00.00Courroies transporteuses : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.31.00Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.31.00.10Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. - Pour automobilesFree
4010.31.00.90Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. - AutresFree
4010.32.00.00Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.33.00.00Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.34.00.00Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.35.00.00Courroies de transmission : - Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Free
4010.39.10.00Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. - Courroies de transmission : - Autres - Courroies de transmission de section trapézoïdale, même striées, sans fin, d'une circonférence extérieure excédant 240 cmFree
4010.39.90.00Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. - Courroies de transmission : - Autres - AutresFree