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Code SH 4005.91.00.10

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Autres : - Plaques, feuilles et bandes - Devant servir à la fabrication de pneumatiques

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 40

Code SHDescriptionTaux NPF
4005.10.00Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de siliceFree
4005.10.00.10Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice - Devant servir à la fabrication de pneumatiquesFree
4005.10.00.90Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice - AutresFree
4005.20.00.00Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Solutions; dispersions autres que celles du no 4005.10Free
4005.91.00Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Autres : - Plaques, feuilles et bandesFree
4005.91.00.90Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Autres : - Plaques, feuilles et bandes - AutresFree
4005.99.00.00Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. - Autres : - AutresFree
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