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Code SH 3504.00.11

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

14 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 35

Code SHDescriptionTaux NPF
3504.00.11.10Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Sous forme solide (blocs, poudre ou granulés)Free
3504.00.11.90Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Dans les limites de l'engagement d'accès - AutresFree
3504.00.12Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Au-dessus de l'engagement d'accès270% but not less than $3.15/kg
3504.00.12.10Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Au-dessus de l'engagement d'accès - Sous forme solide (blocs, poudre ou granulés)270% but not less than $3.15/kg
3504.00.12.90Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - Matières protéiques de lait : - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres270% but not less than $3.15/kg
3504.00.90.00Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. - AutresFree