Code SH 3006.30.00.10
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 3006.30.00.10
Le code SH 3006.30.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques. Il relève du chapitre 30 — Produits pharmaceutiques du Tarif des douanes canadien, sous la position 3006 et la sous-position 3006.30. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 3006.30.00.10 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 3006.30.00.10
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 3006.30.00.10 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 3006.30.00.10
Qu'est-ce que le code SH 3006.30.00.10 ?
Le code SH 3006.30.00.10 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ». Il fait partie du chapitre 30 (Produits pharmaceutiques) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 3006.30.00.10 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 3006.30.00.10 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 3006.30.00.10 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 3006.30.00.10 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 3006.30.00.10 ?
Oui. Les importations du code SH 3006.30.00.10 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 3006.30.00.10 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 3006.30.00.10. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 30
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 3006.10.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non | Free |
| 3006.10.00.10 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non - Catguts stériles et ligatures stériles similaires utilisés en chirurgie pour refermer les plaies | Free |
| 3006.10.00.90 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non - Autres | Free |
| 3006.30.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient | Free |
| 3006.30.00.90 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient - Autres | Free |
| 3006.40.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse | Free |
| 3006.40.00.10 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse - Ciments d'obturation dentaire et ciments pour la réfection osseuse | Free |
| 3006.40.00.90 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse - Autres | Free |
| 3006.50.00.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | Free |
| 3006.60.00.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 29.37 ou de spermicides | Free |
| 3006.70.10.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux - Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics médicaux; Devant être utilisés pour l'insémination des animaux | Free |
| 3006.70.90.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux - Autres | 6.5% |
| 3006.91.00.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Appareillages identifiables de stomie | Free |
| 3006.92.00.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Déchets pharmaceutiques | Free |
| 3006.93.10.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses - À base de sirop | 6% |
| 3006.93.20.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses - À base de sucre | 9.5% |
| 3006.93.30.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses - Autres à base d'alimentation | 10.5% |
| 3006.93.40.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses - À base de boissons non alcoolisées | 11% |
| 3006.93.90.00 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. - Autres : - Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses - Autres | Free |