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Code SH 2711.12.10

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés

Unité: LTR

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

12.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 27

Code SHDescriptionTaux NPF
2711.11.00.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Gaz naturelFree
2711.12.10.10Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Propane avec une pureté minimale de 90 pour cent en volume de liquide12.5%
2711.12.10.90Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Autres12.5%
2711.12.90Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - AutresFree
2711.12.90.10Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Propane, liquéfié,récipients prêts-à-utiliser,minimale 90 pr cent volume liquideFree
2711.12.90.90Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - AutresFree
2711.13.00.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - ButanesFree
2711.14.00.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Éthylène, propylène, butylène et butadièneFree
2711.19.10.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Autres - En récipients prêts à être utilisés12.5%
2711.19.90Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Autres - AutresNote: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.Free
2711.19.90.10Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Autres - AutresNote: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - ÉthaneFree
2711.19.90.90Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Autres - AutresNote: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - AutresFree
2711.21.00.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - À l'état gazeux : - Gaz naturelFree
2711.29.00.00Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - À l'état gazeux : - AutresFree