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Code SH 2709.00.00.30

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - D'une densité relative de 0,9042 ou plus (moins de 25 °A.P.I.)

Unité: MTQ

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 27

Code SHDescriptionTaux NPF
2709.00.00Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.Free
2709.00.00.41Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - D'une densité relative de moins de 0,9042 (25 °A.P.I. ou plus) : - Condensats, provenant entièrement du gaz naturelFree
2709.00.00.42Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - D'une densité relative de moins de 0,9042 (25 °A.P.I. ou plus) : - Pétrole brut synthétique ayant une densité relative de 0,8708 à 0,8348 (31,0 ° - 38,0 ° A.P.I.) et une teneur typique en soufre inférieure à 0,2% en poidsFree
2709.00.00.49Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. - D'une densité relative de moins de 0,9042 (25 °A.P.I. ou plus) : - AutresFree