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Code SH 2701.12.00

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Houille bitumineuse

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 27

Code SHDescriptionTaux NPF
2701.11.00Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - AnthraciteFree
2701.11.00.30Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Anthracite - Boulets, petits boulets ou noixFree
2701.11.00.40Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Anthracite - PaillettesFree
2701.11.00.90Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Anthracite - AutresFree
2701.12.00.11Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Houille bitumineuse - Houille métallurgique : - Très volatileFree
2701.12.00.12Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Houille bitumineuse - Houille métallurgique : - Peu volatileFree
2701.12.00.91Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Houille bitumineuse - Autres : - Très volatilesFree
2701.12.00.92Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Houille bitumineuse - Autres : - Peu volatilesFree
2701.19.00Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Autres houillesFree
2701.19.00.10Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Autres houilles - Houilles sub-bitumineunesFree
2701.19.00.90Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : - Autres houilles - AutresFree
2701.20.00.00Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houilleFree