Code SH 2208.90.41.00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : - Emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
35.2¢/litre
À propos du code SH 2208.90.41.00
Le code SH 2208.90.41.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : - Emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol. Il relève du chapitre 22 — Boissons, alcools, vinaigre du Tarif des douanes canadien, sous la position 2208 et la sous-position 2208.90. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2208.90.41.00 est de 35.2¢/litre. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 2208.90.41.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2208.90.41.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (35.2¢/litre) | $3,520 |
| TPS (5 %) | $676 |
| Coût rendu total (approx.) | $14,196 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 2208.90.41.00
Qu'est-ce que le code SH 2208.90.41.00 ?
Le code SH 2208.90.41.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : - Emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol ». Il fait partie du chapitre 22 (Boissons, alcools, vinaigre) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 2208.90.41.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 2208.90.41.00 est de 35.2¢/litre. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 2208.90.41.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 2208.90.41.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2208.90.41.00 ?
Oui. Les importations du code SH 2208.90.41.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2208.90.41.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2208.90.41.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Calculez les droits d'importation pour le code SH 2208.90.41.00
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 2208.90.41.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 22
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2208.20.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | Free |
| 2208.20.00.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin - En vrac | Free |
| 2208.20.00.90 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin - Autres | Free |
| 2208.30.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Whiskies | Free |
| 2208.30.00.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Whiskies - Bourbon : - Bourbon | Free |
| 2208.30.00.20 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Whiskies - Scotch : - Scotch | Free |
| 2208.30.00.30 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Whiskies - Irlandais | Free |
| 2208.30.00.90 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Whiskies - Autres : - Autres | Free |
| 2208.40.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre - Rhum | 24.56¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.40.10.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre - Rhum - En vrac | 24.56¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.40.10.90 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre - Rhum - Autres | 24.56¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.40.90.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre - Autres | 12.28¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.50.00.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Gin et genièvre | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.60.00.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Vodka | 12.28¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.70.00.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Liqueurs | 12.28¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.90.10.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Tequila | Free |
| 2208.90.21.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Alcool éthylique non dénaturé : - Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques | Free |
| 2208.90.29.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Alcool éthylique non dénaturé : - Autres | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2208.90.30.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Amers d'angusture | Free |
| 2208.90.49.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Autres - Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol : - Autres | 35.2¢/litre |